DROIT

Le renforcement des pouvoirs des Safer pourrait bientôt ressurgir

Les Safer soutiennent la proposition de la loi du député Peio Dufau pour lutter contre la « consommation foncière masquée ».

Julien Brunet et Élodie Lepetit, associés du Gaec des Lions d’Or, se sont vu attribuer à ce jour 11 hectares, en compensation des marais qui seront inondés en 2026.

Quand l’arrêt d’une tourbière remet en cause l’autonomie fourragère des élevages

Les agissements du preneur doivent compromettre la bonne exploitation du fonds pour justifier la résiliation du bail.

Que faire lorsque le fermier n'exploite pas toutes les parcelles louées ?

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Questions juridiques

Qui devait liquider l’astreinte de 100 € par jour du bailleur ?

Il n'y pas d'obligation à refaire un nouveau bail sur la parcelle louée avec l'héritier.

Que devient le bail lors du décès du propriétaire ?

Chroniques juridiques

Mal anticipée, la cession du bail était vouée à l’échec

Ils n’ont pas pu céder leur bail, une solution sévère

En direct

Le prix du porc reconduit à 1,663 €/kg

Les éleveurs de porcs fragilisés par la « baisse brutale » des prix

Le renforcement des pouvoirs des Safer pourrait bientôt ressurgir

Un salarié malade pendant ses congés pourra les reporter

New Holland renouvelle son offre de tracteurs T7 standard

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Foncier

Le barème de la valeur vénale des terres et prés est publié chaque année par la FNSafer et le ministère de l'Agriculture.

À quel prix se vend le foncier dans votre commune ?

C’est au propriétaire de vérifier si toutes ses parcelles louées à un même preneur ne dépasse pas les plafonds préfectoraux.

Quel bail conclure pour une petite parcelle ?

C'est la septième hausse consécutive de l'indice des fermages.

Les fermages vont augmenter légèrement de 0,42 %

Droits et litiges

D'autres conventions entre la profession agricole et la gendarmerie sur le modèle de celle dans le Val-d'Oise doivent être signées, selon le gouvernement.

Que promet le gouvernement pour renforcer la sécurité sur les fermes ?

Un employeur maraîcher et son salarié, dans les Yvelines. (image d'illustration)

Maladie professionnelle : l’employeur ne peut contester le taux d’incapacité

Il était trop tard pour récupérer sa parcelle expropriée

Famille (Droit)

Seules les personnes ayant été liées par un régime matrimonial séparatiste peuvent prétendre à un salaire différé.

Le salaire différé du conjoint survivant

Le fils n’avait pas à rapporter les fermages à la succession

L’ex-épouse n’avait pas à payer d’impôt sur la plus-value

Sociétés agricoles

Ils auraient dû lâcher la gestion de la société

Le GFA devait signer un bail avec l’exploitant choisi par la Safer

L’associé coopérateur avait le droit de voter

Agriculteurs en difficulté

Les groupes se composent d'agriculteurs en difficulté, de paysans bénévoles et d'animateurs de Solidarité Paysans.

Des collectifs de pairs pour faire face aux difficultés

« Solidarité Paysans est présente dans 83 départements et le sera bientôt en Ile-de-France », a annoncé sa présidente, Marie-Andrée Besson (au centre), lors de l’assemblée générale de l'association, à Saint-Denis-d’Orques, dans la Sarthe.

Solidarité Paysans est de plus en plus sollicitée

En 2023, 23 100 foyers bénéficient du RSA auprès de la Mutualité sociale agricole.

RSA : les exploitants exemptés des quinze heures d’activité obligatoire

Matériels d'occasion

Annonces Occasions

Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion

Emploi

Emplois Jobagri

Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole

Éditions

Editions France Agricole

L'éditeur du monde agricole
Des livres pour récolter le succès